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Travail | Cumul d’emplois : Est-ce possible ?

Conseil

Est-ce qu’un salarié peut avoir plus d’un emploi ? La réponse est oui, mais certaines conditions s’imposent de façon à ce qu’aucun conflit d’intérêt ne soit généré par ce type de statut du salarié.
Prenons le premier cas le plus simple, c’est celui où un salarié est employé à mi-temps auprès d’une entreprise A. Sachant que ce seul emploi ne suffit pas à subvenir à ses besoins, ce salarié part en quête d’un 2e emploi à mi-temps auprès d’une entreprise que nous nommerons B et où il aura à négocier ses horaires pour qu’il puisse passer d’une entreprise à l’autre sans perturbation de son planning.

Est-ce légal ?
Tout ce qu’il y a de légal puisque les deux mi-temps sont équivalentes à un travail à plein temps et je ne connais pas de loi qui interdirait ce type de structure d’une activité. De plus aucune loi n’impose à l’entreprise d’employer ses salariés à plein temps et chacun est souverain dans cette structure de l’emploi du temps.
Revenons maintenant au complément de réponse de la première question.
Nous avons parlé des mi-temps mais il y a une autre structure de l’activité d’un employé, c’est l’activité de VRP, Voyageur, Représentant, Placier, en gros un métier de commercial qui va représenter plusieurs entreprises dans une région donnée ou à travers le territoire national. Ce type d’activité VRP est légiféré, le code du travail réserve une partie du chapitre VI à ce type d’activité.
Mais ceci n’empêche pas que ce type de structure d’activité doit obéir à certains principes et à l’éthique, à commencer par le type de produit promu.
Un VRP ne peut pas promouvoir un même type de produit mis en vente par ses employeurs, il ne peut représenter par exemple de l’eau de Javel de deux marques différentes ou des boissons gazeuses concurrentes. Ses divers employeurs doivent représenter des produits différents et par conséquent non concurrents de façon à ne pas pousser le VRP à mieux promouvoir le produit où il sera mieux rémunéré. Dans le cas où l’un des employeurs a décidé de mettre sur le marché un produit concurrent à l’un des employeurs du VRP, ce dernier doit limiter la prospection de ce produit à une région si cela est possible ou bien s’abstenir de représenter le nouveau produit concurrent de l’un des autres employeurs. Comme vous le voyez des règles sont instaurées et doivent être respectées.

Rémunération
En fait, comment un représentant sera rémunéré par chacun des employeurs sachant qu’aucun de ces employeurs ne maîtrise le temps que ce VRP a consacré à chacun ?
Pour ce type d’activité la rémunération est particulière surtout, justement, au fait que le temps consacré à chacun n’est pas maîtrisable. Le représentant est rémunéré dans ce cas en fonction de ses prises de commandes, et donc sa rémunération sera proportionnelle à l’importance des commandes. Ces employeurs, rompus à ce type de commercialisation de leurs produits, instaurent des méthodes de rémunérations sophistiquées qui les assurent de la fiabilité de ces commandes.
Ainsi, par exemple, la rémunération des prises de commandes ne se fait qu’après recouvrement des factures correspondantes, ce qui évite le développement de fausses prises de commandes ou accords fallacieux entre le VRP et certains clients. Autres aspects de la rémunération est l’instauration d’un système de pondération des commissions par le délai, en nombre de jours, du recouvrement des factures. Tout recouvrement effectué au delà d’un délai peut générer une rémunération négative ce qui fait que si le VRP n’intervient pas directement pour améliorer ce délai de recouvrement, il risque de se trouver lors d’un mois donné avec un salaire négatif. D’ailleurs, le VRP n’a pas de salaire de base ou salaire fixe qui lui garantit un minimum, il est rémunéré sous forme de commission sur ses apports.
Aucun des employeurs ne maîtrise le temps qui lui est consacré pour pouvoir affecter un montant à ce temps et donc prévoir un salaire fixe et les commissions ne seront versées que s’il y a prise de commande et recouvrement des factures de celle-ci. Dans ce cas de figure, l’employeur doit traiter la paie sur cette base et il n’y aura pas de restitution d’impôt, de cotisations sociales etc. en effet, quand les éléments de la paie donnent une base négative, il n’y aura pas de calcul de rémunération. Ces éléments sont saisis et mémorisés pour le prochain calcul qui aura lieu le mois suivant ou jusqu’à ce que les résultats soient positifs et donc permettront un traitement standard. Par ailleurs, chaque employeur traite la paie de son VRP sans se soucier de ce que feront les autres employeurs. Il traite cette paie comme si le VRP n’est employé que par lui en tant qu’employeur unique, le reste ne le regarde pas et de plus il s’en fout.

Qu’en sera-t-il du paiement d’impôt et de cotisations sociales
Pour ce qui concerne l’impôt sur le revenu, c’est plutôt l’inverse qui se produit. Chaque employeur va traiter la paie du VRP comme si c’est le simple revenu. Chaque employeur fera bénéficier le VRP de la déduction pour frais professionnels qui peut aller jusqu’à trente mille dirhams par an. Si le niveau de la rémunération nette imposable au niveau de chaque employeur n’atteint pas la tranche à 38%, ce VRP va être imposé au taux inférieur alors que le cumul de toutes les rémunérations nettes imposables l’amènerait à ce taux marginal. Mais attention, si le traitement est admis de la sorte, ceci ne dispense pas le VRP de sa déclaration annuelle puisqu’il dispose de plus d’une source de revenu. Quand cette déclaration sera établie et déposée dans les délais, avant le 1er mars d’une année pour l’année passée, le fisc retraitera le calcul de l’impôt et fera parvenir au contribuable un avis d’imposition pour que ce dernier s’acquitte de son impôt. Du côté de la CNSS, oui je vous l’accorde, le VRP payera autant de cotisations sociales que l’employeur puisque ces cotisations salariales sont effectuées sur la base d’un salaire plafonné actuellement à l’équivalent de 6000 dh par mois.
A ma connaissance, il n’y a pas de gestion particulière des VRP au niveau de la CNSS, elle ne remboursera pas les cotisations perçues indument comme elle va affecter un nombre de jours de cotisations non dus. Au niveau du traitement de la paie, les entreprises établissent généralement ce traitement sur la base de 26 jours ouvrables par mois. Imaginez ce VRP rémunéré sur la base de ce traitement. Si au niveau fiscal le problème peut être régularisé par la déclaration annuelle obligatoire, la CNSS va recevoir la déclaration des salaires et versements des cotisations du VRP par chacun des employeurs qui déclarera 26 jours par mois. Par ce biais le compte du VRP au niveau de la CNSS sera crédité chaque mois de 78 jours ce qui fait qu’au bout de 42 mois, soit trois ans et demi, ce VRP aura atteint le seuil des 3240 jours lui permettant d’être éligible à une retraite sur la base de 50% à l’âge de 60 ans. La CNSS gardera par devers elle les cotisations trop perçues sans rien rembourser au VRP ni à ses employeurs proportionnellement aux salaires déclarés. Pour gérer ce cas rien n’est mis à la disposition de l’entreprise.
Savez-vous que dans l’assiette de cotisations seuls 505 caractères traitent du VRP pour dire qu’il est assujetti et rien d’autre, si vous cherchez à travers le site de cet organisme ce qui est dit sur le VRP, le terme lui-même n’existe même pas.

VERSION DU SALARIE

Je suis employé dans une entreprise en tant que technico-commercial. Je fais la promotion des produits de la société auprès des clients et je fais gagner beaucoup d’argent à mon employeur. Le seul hic c’est que j’ai mal négocié mon contrat de travail au départ et je me retrouve à la fin de chaque mois avec le même salaire fixe sans avoir droit à une commission sur le chiffre d’affaires réalisé. Le comble c’est que mon employeur, après moult tentatives de ma part ne veut pas rectifier le tir, ce qui me démotive puisque je sillonne plusieurs villes pour démarcher les clients. Puis-je dans ce cas, garder ce job tout en cherchant une autre activité en parallèle pour arrondir mes fins de mois ?

VERSION DE L’ENTREPRISE

Nous sommes une entreprise spécialisée dans l’import et la vente des équipements de voitures. Dans ce contexte économique difficile, nous avons beaucoup de factures impayées. Nos salariés nous ont sollicités pour une augmentation de la rémunération, chose que nous ne pouvons faire. Certains d’entre eux ont pris leur mal en patience tandis que d’autres employés ont exigé une révision de leurs contrats. Nous avons appris récemment que ces collaborateurs cherchent une autre activité rémunérée en parallèle. Est-ce légal ? Que devons nous
faire ?

Source : LA MATIN

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Article publié dans la catégorie Actualités emploi